Conditions générales de vente

Entre l’entreprise individuelle Instants sauvages
43, la Bouie à Glénac
56200 La Gacilly
Créée par Stéphane Jousset EI,
dûment habilitée aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par e-mail : instants.sauvages.sj@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou « l’Entreprise » ou « Nous »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « Vous »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société Instants sauvages vous propose des tirages photo réalisés par Stéphane Jousset. Les
photos sont imprimées par un laboratoire partenaire professionnel. Ces Produits sont commercialisés
par l’intermédiaire du site Internet stephanejousset.com
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Elles régissent les
ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l’Entreprise, et sont
partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à
l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date
du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont
consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://stephanejousset/….
L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente
liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en
vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros net de TVA
(Art. 293B du C.G.I.) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont
également indiqués en euros sur la page de commande des produits.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans
certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de
l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de
télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Modalité d’achat, conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série
d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

 Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
 Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
 Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ;
 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
 Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas
échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la
possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses
éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande
emportera formation du présent contrat.
 Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison
de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement
de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles
erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la
conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre sont renvoyées par e-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le
site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des
factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et
durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être
produites à titre de preuve du contrat.
La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse de l’acheteur
mentionnée lors de la saisie du bon de commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le
Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité
de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.

Article 4 : COMMANDE
Pour passer une commande de tirages photo sur le site stephanejousset.com, vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme
demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire
de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de
commande peut être adressée.
la société Instants sauvages confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous
lui aurez communiquée.

la société Instants sauvages vous conseille de stocker ou d’imprimer une copie de la commande
jusqu’à réception de la confirmation de la commande par la société Instants sauvages
Aucune commande ne lie la société Instants sauvages avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas
d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Instants sauvages ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier,
les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à
l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre
charge.
la société Instants sauvages se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du
système de paiement sécurisé BNP MERCANET, organisme indépendant de la société Instants
sauvages. 
Le paiement sur le site stephanejousset.com est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes
vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de
traitement.
La commande validée par vos soins ne sera confirmée par la société Instants sauvages que lorsque le
système BNP Mercanet aura validé le paiement. En cas de refus de BNP Mercanet, la commande sera
automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Article 6 : Droit de rétractation
6.1En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un
délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la
confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
6.2 Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation
ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :-
de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin
du délai de sept jours francs ;- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Au titre du service notre laboratoire photo partenaire, vous acceptez expressément que la prestation
commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.
En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé avec vos fichiers, selon vos spécifications
sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement
personnalisé.
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

Article 7 : DÉLAIS
Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la
confirmation de la commande, le sont à titre indicatif.
En tout état de cause, notre laboratoire photo partenaire s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans
un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la
confirmation de la commande par e-mail.
En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf
cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions
des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

Article 8 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES TIRAGES
Les tirages réalisés seront livrés à l’adresse de livraison (Rez-de-chaussée) que vous aurez indiquée
dans la commande.
Lorsque votre commande est finalisée, c’est à dire lorsqu’elle est disponible au départ pour la
livraison, vous recevez un e-mail d’information.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux
photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services
postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de
livraison que vous avez indiquée.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de
livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité de la société Instants sauvages ne saurait être engagée en cas de retrait tardif
desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos
soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du
transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez,
notez vos remarques sur le bon de livraison.
IMPORTANT : Lors de la réception de votre commande, vérifiez le nombre de colis livrés, leurs états et
leurs contenus en présence du livreur.
Si vous constatez que vos tirages ont été endommagés lors du transport, vous pouvez refuser les
colis en précisant les motifs de votre refus (colis et contenu abîmés, tirage cassé, …), ou, si vous les
acceptez, notez clairement vos remarques sur le bon de livraison.
Les mentions « sous réserves » ou « colis refusé » n’ont aucune valeur et ne doivent pas être utilisées.
Il se peut que le livreur refuse d’attendre le déballage complet de l’ensemble des colis, dans ce cas
veuillez le signaler sur le bon de livraison.
AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE, SI CES CONDITIONS N’ONT PAS ETE
RESPECTEES.

Vous devez adresser votre réclamation à la société Instants sauvages, par e-mail à
l’adresse instans.sauvages.sj@gmail.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas
échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables
suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse qui vous sera
transmise par la société Instants sauvages
A partir de la date d’expédition de votre commande, vous avez 12 jours pour récupérer votre colis, soit
sur présentation à votre domicile soit en point relais si la livraison à domicile n’a pas pu être effectué.
Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. Dans ce cas, des frais de retour et de
réexpédition vous seront facturés.
Article 6 : Responsabilité
L’utilisation des sites de l’Entreprise requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et
des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur
Internet.
L’Entreprise ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de
fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour
ou d’améliorations techniques. Cependant, l’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens
dont elle dispose pour assurer les prestations, objet des présentes conditions générales.

L’Entreprise ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité
d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à
des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau
Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à l’Entreprise.

Article 8 : Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre
politique de protection des données personnelles (politique de confidentialité). Les informations
communiquées à l’Entreprise nous permettent d’exécuter et de traiter les commandes de manière
sécurisée.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (RGPD), le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la
vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le Client bénéficie d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par l’e-
mail : instants.sauvages.sj@gmail.com
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour
l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés
extérieures ou groupes)
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des sites de l’Entreprise est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne,
transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit les photos du sites de l’Entreprise,
sans autorisation écrite de celle-ci. Dans le cas contraire, l’Acheteur s’expose à des poursuites
judiciaires.
Article 10 : Droit de réserve
L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de
vente.
Article 12 : Médiation
En cas de litige, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le Client peut
recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement
des litiges en cas de contestation.
En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel
à contact@leguidedelartiste.com. Cette demande sera alors traitée dans les 72 h.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de
réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux

mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur (au Centre de Médiation de la
Consommation des Conciliateurs de justice — 14 rue Saint-Jean 75017 Paris — https://cm2c.net/) qui
tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance
d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la
survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle
n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Dernière modification des CGV : 25 octobre 2022